|
Article 1 Application des Ventes
Toutes commandes passées sur les sites Photo-faire-part.com et Photo-faire-part.be sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves. Photo-faire-part.com et Photo-faire-part.be ne sont liés par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.
Article 2 Enregistrement de la commande
L'acheteur qui passe commande sur un des sites Photo-faire-part.com ou Photo-faire-part.be ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte de crédit sur le site de payement sécurisé de Paypal, ou après réception de son virement bancaire sur notre compte.
Article 3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Une participation aux frais fait l'objet d'un forfait minimum de 4 € TTC pour la Belgique et qui correspond à un envoi via Kiala.
En cas de choix de livraison différente ou commandes vers un pays autre que la Belgique des frais de livraison différents seront appliqués. Ces coûts de livraison sont détaillés dans l’article 4. L'acheteur assumant toute éventuelle responsabilité en termes de douane.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 Délais de traitement et de livraison
- Délais de traitement : Toute commande passée sur nos sites Photo-faire-part.com ou Photo-faire-part.be sera envoyée sous forme de BAT électronique endéans les 48 heures. Une fois votre accord, votre commande sera envoyée en production pour une durée maximale de 2 jours ouvrés.
Sauf :
- problème technique indépendant de notre volonté
- des réserves émises par notre service qualité quant à la photo ou la mise en page. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé dans la journée par mail ou par téléphone.
- demande de l’acheteur d’un traitement spécifique sur sa commande.
- Délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables.
| Zone |
Tarif livraison express |
| Belgique |
Transport privé GLS:
.Colis assuré jusque 750€
.Colis remis contre signature du destinataire
.Délai indicatif: 48h
Coût: 7,00€ |
Allemagne
Pays-Bas
Luxembourg |
Transport privé GLS
.Colis assuré jusque 750€
.Colis remis contre signature du destinataire
.Délai indicatif: de 48h à 96h
Coût:13,80€ |
France
Italie
Grande-Bretagne
Danemark
Autriche
|
Transport privé GLS
.Colis assuré jusque 750€
.Colis remis contre signature du destinataire
.Délai indicatif: de 48h à 96h
Coût:15,60€
|
Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Photo-faire-part.com et Photo-faire-part.be ne pourront pas être tenus pour responsables d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.
Article 5 Paiement
Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via la plateforme sécurisée Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, Euro Card Master Card et par virement bancaire. Les commandes ne sont validées qu’après acceptation du règlement par la banque.
Article 6 Réclamations
En cas de réclamation, dès réception du colis, l’acheteur doit contacter notre service clientèle par mail en précisant le numéro de sa commande et la raison de sa réclamation. Dans le cadre d’une réclamation justifiée, nous remplacerons la marchandise.
Pour toute réimpression, les enveloppes ne seront pas renvoyées.
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour annuler sa commande après la date de son achat. L’acheteur devra nous retourner l’intégralité de la marchandise, en recommandé avec accusé de réception, en précisant la raison de son annulation et en joignant une photocopie de sa facture à l’adresse suivante : J'Self, avenue du Centenaire,5 à 4053 Embourg - Belgique. Le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la marchandise.
Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.
En validant sa commande, le client accepte sa commande. Cependant, le vendeur se réserve le droit d’intervenir sur la mise en page et les photos pour les optimiser.
En cas de bon à tirer (BAT) accepté par le client, aucune réclamation ne pourra être reçue.
Article 7 Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site de Photo-faire-part.com ou Photo-faire-part.be sont imprimés ou développés par des professionnels.
Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers.
De plus, la configuration du poste informatique et du moniteur peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier.
Article 8 Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés par les sites Photo-faire-part.com et Photo-faire-part.be sont la propriété de J'Self et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.
Article 9 Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis au droit belge. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Liège
Article 10 Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à info@photo-faire-part.com , soit par lettre à l'adresse suivante : J'Self, avenue du Centenaire, 5 à 4053 Embourg - Belgique | 
